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Contrat de location 2017 CONTRAT pdf 2017CONTRAT word 2017



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A bientôt!

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Durée du séjour : le locataire signataire du contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé, la totalité du séjour sera facturée.

Conclusion du contrat : la réservation devient définitive dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le solde du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé aux dates indiquées au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Annulation : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a/ annulation avant l’arrivée dans les lieux :
Les sommes versées restent acquises au propriétaire si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Il ne sera procédé à aucun remboursement, sauf si le propriétaire parvient à relouer son gîte pour la même période : dans ce cas seulement, il pourra, s’il le souhaite, rembourser les sommes versées par le locataire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Les sommes versées restent acquises au propriétaire ; il ne sera procédé à aucun remboursement.
b/ Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Arrivée : le locataire doit se présenter, aux jours et heures mentionnés sur le contrat, sauf accord préalable avec le propriétaire.

Règlement du solde : le solde de la location doit être versé 4 semaines avant l’entrée dans les lieux, sauf accord express du propriétaire. Dans tous les cas la totalité du montant de la location devra être réglée au plus tard le jour de l’arrivée.

Etat des lieux : un inventaire est établi et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté à l’arrivée dans les lieux.. Aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Dans le cas où le locataire ne souhaiterait pas faire le ménage avant son départ, le montant prévu au contrat, soit un forfait de 60 euros sera demandé.

Dépôt de garantie ou caution  : à l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans un délai de 15 jours, déduction faite du coût des remises en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le contrat), empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas 15 jours. Dans le cas où des déprédations seraient constatées, le dépôt de garantie sera amputé du montant des réparations. Si le montant de ces déprédations excédait le montant de la caution, une facturation serait alors établie à l’ordre du locataire sur la base d’un constat d’huissier et/ou spécialistes confirmés.

Utilisation des lieux : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Il devra s’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, éviers……des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.
Le preneur ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location.

Capacité des lieux : le contrat est établi pour une capacité maximum de 4 à 6 personnes selon le gîte pour lequel ce contrat s’applique. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera alors considérée à l’initiative du locataire et aucun remboursement ne sera donc effectué.

Assurances : le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Piscine : la piscine couverte d’un abri télescopique est privée, équipée d’une clôture et d’une alarme et partagée par l’ensemble des gîtes. Son utilisation est sous la responsabilité pleine et entière du signataire des présentes conditions générales. En aucun cas le propriétaire ne saurait être tenu responsable d’éventuels accidents survenus au signataire, à ses enfants, à sa famille où à toute personne venue le rejoindre sur la location objet du présent contrat. La piscine est prévue pour y nager. L’utilisation de canoës, barques, canots, kayaks, rames, bateaux, etc… y est formellement interdite.  Les animaux ne sont pas autorisés dans la piscine.

Activités : le locataire utilisant une activité quelle qu’elle soit sur le domaine dégage toute responsabilité des propriétaires en cas d’accident survenant à lui-même, à ses enfants, ou toute autre personne placée sous sa responsabilité.

Animaux : nous n’acceptons pas plus de deux animaux par locatif. Ils doivent être tenus en laisse, ne pas rester seuls dans la structure et être accompagnés à l’extérieur du domaine pour leurs besoins.

Election de domicile : pour l’exécution des présentes, les parties conviennent que le tribunal compétent sera celui de la circonscription dans laquelle se trouvent les lieux loués.

 

 

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